Frais de port offerts pour la France à partir de 150€

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Conditions générales de vente TECNIMODEL

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société TecniModel,
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €,

Inscrite au : RCS Aubenas ( Ardèche )
Siret : 522 507 664 00038
Siège social : ZA des Massas, 180, chemin de Charlieu, 07430, Saint CLAIR - France

N°  de TVA : FR94522507664

 Ci-après dénommée « TecniModel  » ou  « le vendeur »
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de la société TecniModel, ci-après dénommées « l’acheteur » ou « le client ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.TecniModel .com induit l'acceptation de ces conditions.

Article 1:  Prix

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés suivant le montant, le poids de la commande et sa destination.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société TecniModel  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 20% suivant le produit.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 2 : Transfert de propriété, transfert des risques, réserve de propriété.

Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Article 3: Commande.

3.1 Etapes de commande

Les commandes passées sur le site www.TecniModel .com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur :

  • Résumé du panier
  • Identification de l’acheteur
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Choix des frais de ports
  • Règlement

La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Montant minimum de commande

Un montant minimum de commande (hors frais de port) est fixé à 7.00 €ttc.

Article 4: Validation.

Le client doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

Article 5: Engagement.

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande. Pour une commande passée autrement que sur Internet, c’est la réception du règlement qui vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Une commande non réglée dans un délai de 15 jours sera annulée.

Article 6: Confirmation de la commande.

Conformément à l'article 1369-5 du Code civil, le vendeur TecniModel  s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 48h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

Article 7: La preuve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.TecniModel .com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TecniModel  et ses clients.

Article 8: Disponibilité.

Les offres de produits et prix exposés sur le site www.TecniModel.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. Un remboursement des produits non livrés sera effectué.

Article 9: Livraison.

9.1 Généralités.

Les produits commandés sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, nous vous informerons par email, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais. 

Toutes les expéditions sont effectuées par la Poste ou transporteur suivant le poids, le volume du colis, la nature des produits et la destination.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Certains produits, de par leur caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité...) ne peuvent bénéficier de tous les types d'acheminement. TECNIMODEL se réserve le droit d'adapter le mode d'acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si vous réglez votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande.

La société  TecniModel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

9.2 Modes de livraisons proposés sur le site Tecnimodel

SoColissimo : Expédition par la Poste, en France Métropolitaine et en Belgique.

Pour le France: Livraison à domicile par le facteur en 48h à 72h avec remise contre signature, ou envoi en point relais. Au moment de l'expédition de votre commande, un email vous informe du numéro de suivi et vous fourni un lien Internet pour le suivi de colis. les frais de port sont gratuits à partir de 150€ttc, en France Métropolitaine, sauf pour les colis longs (baguettes profilés, etc...).

Colissimo International: Expédition par la Poste Française. Le délai de livraison est variable selon le pays de destination. Livraison à domicile avec remise contre signature. Au moment de l'expédition de votre commande, un email vous informe du numéro de suivi et vous fourni un lien Internet pour le suivi de colis.

Colissimo spécial objet longs: Expédition par la Poste pour des colis de plus de 1m de long. Livraison à domicile par le facteur en 48h à 72h avec remise contre signature. Au moment de l'expédition de votre commande, un email vous informe du numéro de suivi et vous fourni un lien Internet pour le suivi de colis.

Colissimo OM: Expédition par la Poste vers les DOM-TOM. Le délai de livraison est variable selon la destination. Livraison à domicile avec remise contre signature. Au moment de l'expédition de votre commande, un email vous informe du numéro de suivi et vous fourni un lien Internet pour le suivi de colis.

Chronopost: Expédition par Chronopost, vers la France Métropolitaine. Livraison à domicile par Chronopost le lendemain de l'expédition, avant 13h. Au moment de l'expédition de votre commande, un email vous informe du numéro de suivi et vous fourni un lien Internet pour le suivi de colis.

Chronopost relais colis: Expédition par Chronopost, vers la France Métropolitaine. Livraison en point relais de proximité, le lendemain de l'expédition, avant 13h. Au moment de l'expédition de votre commande, un email vous informe du numéro de suivi et vous fourni un lien Internet pour le suivi de colis.

Lettre Suivie: Expédition économique par la Poste, en France Métropolitaine. Livraison à domicile, en boîte aux lettres, sans signature. Le délai généralement constaté est de 48h à 72h. Au moment de l'expédition de votre commande, un email vous informe du numéro de suivi du courrier. Cet envoi est limité à de petits objets, pour un poids total maximum de 130g et pour un montant maximum de 35€.

9.3 - Heure limite de commande

Pour que la commande soit expédiée le jour même, les heures limites de passage de commande dépendent du transporteur sélectionné:

L'heure limite pour une commande est 13h30.

Les commandes passées le samedi et dimanche sont traitées le lundi.

9.4 - Problèmes de livraison.

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre société, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison.
La réserve doit faire très précisément état de l’anomalie constatée. Les mentions telles que “sous réserve de contrôle” ne seront pas prises en compte.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est pleinement engagée.

L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envois, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

Pour les expéditions réalisées en remise sans signature ( SoColissimo ou LettreSuivie ), seul le statut de livraison de la Poste fait foi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour toute livraison non effectuée si le statut de la Poste indique que le colis a été livré. Vous devrez vous adresser à votre bureau de poste le plus proche pour signaler l'incident de livraison.

Article 10: Paiement.

 Le paiement de vos achats en ligne s'effectue par:

 

- Cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

 

- Paypal (Le montant de commande maximum par Paypal est 800.00€).

Attention: Afin de lutter contre la fraude, Tecnimodel se réserve le droit de ne pas livrer une commande à une autre adresse que celle indiquée comme adresse principale dans le compte Paypal du client au moment du règlement de la commande.

 

 - Chèque bancaire / CCP : établissez un chèque en Euro du montant total de votre commande à l'ordre de TecniModel et faites-le parvenir par courrier, accompagnée d’une copie de la commande, à l'adresse suivante :

TECNIMODEL sarl

ZA des Massas

180, chemin de Charlieu

07430 Saint CLAIR

France

(Le montant de commande maximum par chèque est 600.00€)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine ne pourront être payées que par carte bancaire, virement ou Paypal.

 

- Virement bancaire : Veuillez nous consulter pour obtenir nos informations de virement bancaire.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes

Les règlements des clients sont remis en banques le jour ou la veille de l’expédition des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d’expédition multiples).

 

Pour des montants de plus de 500 €, La société Tecnimodel se réserve la possibilité de demander des documents justificatifs d'identité et de domicile (ou de demander un chèque de banque).

 

Article 11: Remboursement.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Pour que le remboursement soit valable, le retour de la marchandise en nos locaux doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client.

Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Les commissions liées aux transactions (carte bancaire ou Paypal) sont déduits du montant remboursé. Ces frais se montent à 2% pour une transaction par carte et 4.5% pour une transaction Paypal.

Article 12: Droit de rétractation, retour, échange.

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le retour devra se faire dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les dix jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour tout retour de produits, vous devrez nous contacter au préalable et indiquer de manière précise les raisons de ce retour :

- Par téléphone:  04 75 03 13 87  (coût d'un appel local) (service ouvert de 14h à 19h du lundi au jeudi et de 14h à 18h le vendredi)

- Par email: serviceclient@tecnimodel.fr   

- Par fax au : 09 72 43 82 96

Les retours sont à effectuer à l’adresse:

TECNIMODEL sarl

ZA des Massas

180, chemin de Charlieu

07430 Saint CLAIR

France

 

 Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.

Article 13: Service après vente.

La garantie contractuelle proposée est celle du fabriquant.

Le matériel doit être directement retourné au SAV de la marque accompagné de la facture et du bon de garantie avec une lettre explicative. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

En aucun cas la responsabilité de TECNIMODEL ne rentre en compte. TECNIMODEL n’effectue pas de réparations.

 

Hobby Engine

CML FRANCE
Impasse du Lavoir
ZAC du carreau de la mine
13590 Meyreuil

Tel : 04.42.65.49.81

Graupner Service

Graupner Service France
86, rue St. Antoine
57601 Forbach-Oeting
Tel. 03 87 85 62 12
Fax 03 87 85 00 08

 

MULTIPLEX Modellsport GmbH & Co KG

Westliche Gewerbestr. 1

75015 Bretten-Gölshausen

ALLEMAGNE

tél : 00 49 725 2580 9319

 

Futaba SAV

Avio & Tiger

BP27

84101 Orange cedex

FRANCE

tél : 00 33 (0)4 90 34 59 06

 

Hitec / Thunder Tiger

MRC

15 bis avenue de la sablière

94370 Sucy en Brie

FRANCE

tél : 00 33 (0)1 49 62 09 60

 

Scientific France

272 avenue Henri Barbusse

59770 Marly les valenciennes

FRANCE

tél : 00 33 (0)3 27 45 00 24

 

T2M SAV

Z.I. BP 6

57380 Faulquemont

Tel SAV: 03 87 29 25 29

Article 14: Sécurisation.

Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise les services de PAYBOX SERVICES (www.paybox.fr ) qui fait l'objet d'une protection particulièrement fiable et reconnue par les organismes bancaires. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais sur notre réseau car l'opération de paiement s'effectue directement sur les serveurs sécurisés de PAYBOX SERVICES. Ces coordonnées ne sont donc jamais stockées par nos services, elles vous seront redemandées à chaque achat sur notre site.

La saisie de vos données personnelles (adresse) ainsi que l’ensemble de la rubrique « Mon compte » est sécurisé par le protocole SSL qui assure l’encryption et l’inviolabilité des données transmises.

Article 15: Propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.tecnimodel.com est strictement interdite.

Article 16: Informations nominatives.

TecniModel s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produits réservés aux clients de TecniModel, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.tecnimodel.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse e-mail et adresse postale.

Conformément à la législation en vigueur, l’enregistrement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1432286.

Articles 17: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société TecniModel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

TecniModel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. TecniModel ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le « phishing » : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur TecniModel serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisque la société TecniModel serait elle-même victime.

Article 18: Droit applicable, litiges.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 19: Cookie.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.

Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Contact:

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition de 14h à 19h du lundi au jeudi et de 14h à 18h le vendredi au numéro de téléphone ci-dessous:

Tél.:  04 75 03 13 87

Fax : 09 72 43 82 96

Adresse électronique : tecnimodel@tecnimodel.fr

Adresse postale: TECNIMODEL, ZA des Massas, 180, chemin de Charlieu, 07430, Saint CLAIR - France


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